Section 122

La Section 122 et le chaos tarifaire américain : implications pour la présidence française du G7

L’arrêt de la Cour suprême Learning Resources v. Trump (20 février 2026) a invalidé l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des tarifs commerciaux, jugeant que le déficit commercial ne constituait pas une « urgence nationale » au sens du statut.